Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

AB Justice s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, le cabinet met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : audits internes réguliers, corrections progressives des non-conformités identifiées et sensibilisation continue des équipes éditoriales et techniques.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.abjustice.fr.

État de conformité

Le site www.abjustice.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. L'audit est en cours, à la suite d'un audit interne réalisé le 25 avril 2026.

Résultats des tests

L'audit interne a été réalisé via axe-core (exécuté avec Playwright) ainsi qu'une revue manuelle clavier et lecteur d'écran. La couverture initiale porte sur 8 pages clés :

• Page d'accueil ;
• Formulaires de demande (signification, constat, paiement) ;
• Blog ;
• FAQ ;
• À propos ;
• Page locale type (commune ou département) ;
• Page service type ;
• Page d'erreur 404.

Cette couverture sera étendue progressivement à l'ensemble des gabarits du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées en cours de correction

• Mega-menus desktop : navigation au clavier améliorée le 26 avril 2026.
• Composants tabs particulier / société : refonte ARIA en cours pour respecter le pattern WAI-ARIA Tabs.
• Liens « En savoir plus » : libellés explicites ajoutés afin de préciser leur destination hors contexte.
• Indicateur de progression de formulaire : étiquetage lecteur d'écran renforcé (rôle, état courant, étape sur total).

Dérogations

Aucune dérogation n'est revendiquée à ce stade.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été établie le 26 avril 2026 selon une démarche d'auto-évaluation, sans intervention d'un organisme tiers à ce stade.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript (Astro 4)

Outils utilisés pour l'évaluation

• axe-core exécuté via Playwright (tests automatisés)
• Audit manuel au clavier
• Audit manuel avec lecteur d'écran

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Référent accessibilité du cabinet

Pour toute question ou signalement relatif à l'accessibilité du site, vous pouvez contacter le référent accessibilité du cabinet : [email protected].

Défenseur des droits

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07